Les contrats de l’Union européenne avec Moderna
Un modèle économique où les risques sont socialisés et les bénéfices privatisés
par Peter F. Mayer*
(2 octobre 2026) (CH-S) Alors que des footballeurs sont traînés de force sous les feux des projecteurs et condamnés sans qu’on leur ait demandé leur avis, il faut beaucoup de persévérance pour mettre en lumière des faits bien plus importants pour la population que le comportement de ces footballeurs.
Il semble que cette démarche vise également à faire comprendre à chaque citoyenne et citoyen qu’une obéissance absolue sera exigée lors d’une prochaine pandémie. – L’article ci-dessous expose la démarche de la Commission européenne concernant l’autorisation des vaccins contre la Covid.
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(Bild www.tkp.at)
En réponse à une question parlementaire posée par Gerald Hauser, député autrichien libéral au Parlement européen, la Commission européenne confirme que des investissements ont été réalisés «avant même qu’il ne soit certain que les vaccins en question seraient efficaces» – et que, parallèlement, les risques liés à la responsabilité des fabricants ont été répercutés sur les Etats membres. Le risque a été socialisé, le profit privatisé.
La question avec demande de réponse écrite E-002576/2026 du député Gerald Hauser (PfE) à la Commission a reçu une réponse1 – et les réponses «en disent long», selon Hauser. Le cœur de la question est le contrat conclu entre la Commission et Moderna le 4 décembre 2020 (SANTE/2020/C3/054 – SI2.838958), signé par le PDG de Moderna, Stéphane Bancel, et l’ancienne commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
le marché du «vaccin» anti-Covid, qui n'avait pratiquement pas fait l'objet
d'essais cliniques. (Photo https://finment.com)
Dans ce contrat, les signataires reconnaissaient que, en raison des «délais accélérés» pour le développement, la production et la livraison du vaccin à ARNm, Moderna ne pouvait en aucun cas garantir ni assumer la moindre responsabilité quant à l’efficacité suffisante du vaccin ou à l’absence d’«effets secondaires inacceptables».
Conséquence: Moderna a été dégagée de toute responsabilité en cas de préjudice lié à la vaccination – qu’il s’agisse de décès, de préjudice physique, mental ou psychique, de maladie ou de handicap, de crainte d’un préjudice, de perte matérielle et même d’interruption d’activité d’une personne vaccinée. Les Etats membres ont pris en charge ces risques – comme ce fut également le cas pour le vaccin Biontech/Pfizer.
Les trois questions de M. Hauser – et les réponses explosives
M. Hauser a posé trois questions à la Commission:
- Pourquoi la Commission a-t-elle accepté le risque d'une vaccination à ARN de Moderna inefficace et présentant des «effets secondaires inacceptables»?
- Pourquoi Moderna a-t-elle été dégagée de toute responsabilité en cas de préjudice lié à la vaccination?
- La Commission savait-elle déjà en 2019 qu’une pandémie allait survenir en 2020?
Comme le souligne le FPÖ dans son analyse,2 ces réponses ont un potentiel explosif considérable.
Concernant le point crucial des investissements et de la responsabilité, Hauser cite la réponse officielle de la Commission: les investissements auraient «en effet eu lieu avant qu’il ne soit certain que les vaccins en question soient efficaces».
Parallèlement, les Etats membres se seraient montrés disposés à «réduire les risques liés à la responsabilité civile des fabricants en cas d’effets néfastes», afin de créer des incitations suffisantes pour favoriser leur entrée sur le marché.
Risque socialisé, profit privatisé
Conclusion de M. Hauser: «En clair, cela signifie que le risque a été socialisé, tandis que la vente a été encouragée! Il ne s’agit pas d’un risque entrepreneurial normal. La collectivité a pris en charge les risques afin que les laboratoires pharmaceutiques soient incités à commercialiser leurs produits le plus rapidement possible.»
Cela confirme exactement ce que les critiques affirment depuis des années: la campagne de vaccination contre la COVID-19 a constitué pour l’industrie pharmaceutique un modèle économique extrêmement lucratif, dans lequel le risque entrepreneurial – que chaque fabricant supporte normalement – a été entièrement répercuté sur les contribuables.
Une entreprise normale qui commercialise un produit est responsable des dommages causés. C’est précisément cette responsabilité qui constitue le mécanisme de l’économie de marché garantissant la qualité et la sécurité. C’est précisément ce mécanisme qui a été systématiquement contourné dans ce cas.
La question de la connaissance préalable: Bancel et l’année 2019
La troisième question de M. Hauser est particulièrement remarquable. Elle s’inscrit dans le contexte des déclarations du PDG de Moderna, Stéphane Bancel, selon lesquelles son entreprise se serait préparée dès 2019 à une pandémie en 2020 et à la production de milliards de doses de vaccin.
Bancel l’avait déclaré publiquement – notamment dans le cadre du Forum économique mondial, comme l’a rapporté TKP.3 Moderna aurait ainsi déjà produit 100 000 doses de vaccin en 2019.
La réponse de la Commission européenne à ce sujet est aussi révélatrice qu'évasive: elle n'a pas abordé ces déclarations plus en détail et s'est contentée d'affirmer que, contrairement à M. Bancel ou à Moderna, elle n'avait pas eu connaissance de l'imminence d'une pandémie en 2020.
Or, la Commission européenne avait déjà admis auparavant avoir mené son propre exercice de simulation de pandémie en 2019.4
Cela signifie, a contrario, que la Commission ne conteste même pas que Moderna était au courant. Elle nie seulement avoir eu elle-même connaissance de la situation à l’avance, ce qui est manifestement très discutable. Une situation pour le moins singulière.
Les questions en suspens – M. Hauser veut continuer à creuser
Hauser annonce qu'il ne laissera pas cette affaire en suspens: «Pourquoi de telles clauses contractuelles ont-elles été acceptées?» Qui a décidé que la collectivité doit assumer les risques? Et pourquoi ce système a-t-il été ainsi mis à l’abri de tout regard? C’est ce que je compte découvrir prochainement grâce à une nouvelle question adressée à la Commission européenne. Il s’agit de milliards provenant des impôts, de responsabilité et, en fin de compte, de la santé des citoyens. Le public a le droit de savoir qui a pris ces décisions et à qui elles ont réellement profité.»
Conclusion
Ce document constitue un aveu officiel des conditions structurelles dans lesquelles les vaccins contre la COVID-19 ont été acquis:
- Les investissements ont été réalisés avant que l’efficacité ne soit prouvée;
- Aucune responsabilité n’a été assumée – ni pour l’inefficacité, ni pour les «effets secondaires inacceptables»;
- Le risque a été supporté par la collectivité, les bénéfices par l’industrie pharmaceutique.
La question cruciale n’est donc plus de savoir si la campagne de vaccination contre la COVID a été conçue comme un modèle économique au profit de l’industrie, mais qui a pris ces décisions et à qui elles ont réellement profité.
Les réponses à ces questions se font encore attendre. Mais la piste sur laquelle s’engage Gerald Hauser risque de devenir de plus en plus gênante pour les responsables à Bruxelles.
| * Peter F. Mayer est journaliste spécialisé dans les sciences et les technologies. Il est éditeur et rédacteur en chef de «tkp – Der Blog für Science&Politik» et peut être contacté à l'adresse home@tkp.at. |
Source: https://tkp.at/2026/09/07/eu-kommission-gibt-zu-covid-spritzen-ein-geschaeftsmodell-mit-sozialisiertem-risiko-und-privatisiertem-gewinn, 7 septembre 2026
(Traduction «Point de vue Suisse»)
1 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2026-002576_DE.pdf
3 https://tkp.at/2023/03/07/moderna-ceo-wir-haben-2019-schon-100-000-impf-dosen-erzeugt
4 https://tkp.at/2025/08/21/eu-kommission-gibt-eigenes-pandemie-planspiel-im-jahr-2019-zu