M. Zelensky en vidéo à l’Assemblée fédérale lors de la session d’été

par Suzette Sandoz,* Lausanne

(16 mai 2023) Cette nouvelle, objet d’un communiqué de presse du 5 mai 2023 et brièvement communiquée par la RTS au Journal du soir laisse un peu songeur et mériterait une discussion ouverte. Elle semble pourtant avoir passé presque inaperçue.

Le processus décisionnel

Le communiqué nous informe que «l’Ambassade d’Ukraine en Suisse a soumis à l’Assemblée fédérale une demande officielle en vue d’une allocution vidéo du Président Zelensky devant le Parlement suisse. […] Les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats, auxquels incombe la décision à ce sujet, ont décidé de donner suite à la demande. L’allocution vidéo aura lieu pendant la session d’é té. La date exacte sera fixée en concertation avec l’Ukraine […]».

Quelques questions délicates

• Il est parfaitement normal que le Parlement décide qui s’adresse officiellement à lui en dehors de ses membres et du Conseil fédéral. Mais, pour autoriser une intervention d’un chef d’Etat, doit-il préalablement en discuter avec le Conseil fédéral?
• Quand ce chef d’Etat est le Chef d’un Etat en guerre, ce qui pose inévitablement la question de la neutralité, n’est-on pas en présence d’un vrai problème de politique étrangère et de diplomatie qui relève premièrement du Conseil fédéral et non du Parlement? Quel est l’avis de Conseil fédéral à ce sujet?
• Le Parlement ne doit-il pas, à la session d’é té précisément, discuter de la loi sur le matériel de guerre et en particulier du problème de
  la réexportation d’armes et de munitions suisses? Je n’ai pas encore trouvé la liste des objets parlementaires de la session d’été, mais si c’est bien le cas, il serait évidemment inadmissible que M. Zelensky intervienne précisément à ce propos et en vue des débats parlementaires.

Conclusion

La décision des deux Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats d’inviter à leurs débats un chef d’Etat directement intéressé est extrêmement troublante et une discussion publique ou du moins une déclaration du Conseil fédéral à ce sujet serait bienvenue.

* Suzette Sandoz est née en 1942. Elle est professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.

Source: https://blogs.letemps.ch/suzette-sandoz/2023/05/07/m-zelensky-en-video-a-lassemblee-federale-lors-de-la-session-dete, 7 mai 2023